Congés payés d'une assistante maternelle avec plusieurs employeurs
La plupart des assistantes maternelles accueillent les enfants de plusieurs familles en même temps. Une question revient sans cesse : faut-il se coordonner entre parents pour les congés payés ? Réponse courte : non.
En bref — Chaque employeur calcule, acquiert et paie les congés payés de son côté, comme s’il était le seul employeur. Il n’y a aucune mise en commun entre les familles.
Chaque contrat est indépendant
Une assistante maternelle signe un contrat de travail distinct avec chaque famille. Les congés payés suivent la même logique : chaque contrat génère ses propres droits.
Concrètement, pour votre contrat :
- vous comptez les mois travaillés sur la période de référence (1er juin → 31 mai) ;
- vous appliquez 2,5 jours ouvrables par mois (plafond : 30 jours) ;
- vous calculez l’indemnité selon la méthode la plus favorable (règle des 10 % ou maintien de salaire).
Ce que font les autres employeurs n’entre pas dans votre calcul.
La prise des congés, elle, se coordonne
Il faut distinguer deux choses :
| Aspect | Coordination entre familles ? |
|---|---|
| Calcul et paiement des congés | Non — chacun pour soi |
| Dates de prise des congés | Oui, en pratique |
L’assistante maternelle ne peut pas être en congé pour une famille et travailler pour une autre le même jour. Les dates de congés sont donc, dans les faits, communes à tous ses employeurs. La convention prévoit des règles sur qui fixe les dates ; renseignez-vous auprès de Pajemploi et de la convention collective.
Un exemple
Votre nounou garde votre enfant depuis 12 mois : vous lui devez 30 jours ouvrables de congés, calculés sur la rémunération que vous lui avez versée. Si une autre famille l’emploie seulement depuis 5 mois, cette famille-là ne lui doit que ~13 jours, sur sa rémunération à elle. Les deux calculs n’ont rien à voir.
Pour obtenir votre montant, utilisez le simulateur de congés payés : il ne demande que vos chiffres.
Article d’information, non officiel. Vérifiez les règles applicables sur Pajemploi et Service-Public.fr.