Congés payés en année incomplète (assistante maternelle)
On parle d'année incomplète lorsque l'assistante maternelle travaille moins de 12 mois sur la période de référence (contrat démarré ou terminé en cours d'année, accueil sur une partie de l'année seulement). Les congés payés s'acquièrent alors au prorata des mois travaillés.
Le calcul, étape par étape
- Comptez les mois de travail effectif sur la période de référence (1er juin → 31 mai). Rappel : 4 semaines ou 24 jours = 1 mois.
- Appliquez 2,5 jours ouvrables par mois, puis arrondissez au nombre entier supérieur.
- Calculez l'indemnité et retenez le montant le plus favorable entre la règle des 10 % et le maintien de salaire.
Exemple chiffré
Contrat démarré en octobre : l'assistante maternelle a travaillé 8 mois au 31 mai. Congés acquis = 8 × 2,5 = 20 jours ouvrables (soit environ 3,3 semaines). L'indemnité est ensuite calculée selon la méthode la plus favorable.
Simulateur année incomplète
(3,33 semaines)
| Règle du dixième (10 %) | 720,00 € |
|---|---|
| Maintien de salaire | 461,54 € |
| Indemnité retenue (la plus favorable) | 720,00 € |
On retient le montant le plus favorable au salarié : ici la règle du dixième. Calcul en année incomplète.
Estimation indicative. Le calcul du maintien de salaire comporte des cas particuliers : vérifiez auprès de Pajemploi / Service-Public.
Voir aussi : calcul des congés payés (cas général) et le guide complet.