Congés payés : règle des 10 % ou maintien de salaire ?
Pour rémunérer les congés payés d’une assistante maternelle, la loi impose de comparer deux méthodes et de retenir celle qui est la plus avantageuse pour la salariée. Voici comment ça marche.
En bref — On calcule l’indemnité avec la règle des 10 % ET avec le maintien de salaire, puis on verse le montant le plus élevé. Ce n’est pas un choix : c’est une comparaison obligatoire.
La règle du dixième (10 %)
L’indemnité est égale à 10 % de la rémunération brute totale perçue pendant la période de référence (1er juin → 31 mai).
- On additionne tous les salaires bruts de l’année de référence.
- On prend 10 % de ce total.
- Les indemnités d’entretien, de repas et de déplacement ne comptent pas (ce ne sont pas du salaire).
Le maintien de salaire
C’est la rémunération que la salariée aurait perçue si elle avait travaillé pendant ses congés, sur la base de son salaire habituel.
On garde le plus favorable
Une fois les deux montants calculés, on retient le plus élevé pour la salariée.
| Méthode | Base de calcul |
|---|---|
| Règle des 10 % | 10 % de la rémunération brute de référence |
| Maintien de salaire | Salaire habituel sur la durée des congés |
| Retenu | le montant le plus élevé |
En année incomplète, le maintien de salaire est souvent (mais pas toujours) plus favorable. D’où l’intérêt de faire le calcul.
⚠️ Le versement mensuel des 10 % par anticipation est interdit par la convention collective.
Le plus simple : laisser l’outil comparer
Le simulateur de congés payés calcule automatiquement les deux méthodes et affiche celle qui l’emporte. Pour un contrat qui ne couvre pas toute l’année, voir aussi la page année incomplète.
Article d’information, non officiel. Vérifiez les règles sur Pajemploi et Service-Public.fr.