Quand et comment verser les congés payés de son assistante maternelle ?
Savoir calculer les congés payés, c’est une chose. Savoir quand les payer, c’en est une autre — et cela dépend surtout du type d’année.
En bref — En année complète, la rémunération des congés est le plus souvent maintenue au moment de la prise. En année incomplète, l’indemnité de congés payés est versée en plus du salaire mensualisé, selon une modalité choisie au contrat.
Année complète vs année incomplète
- Année complète : l’enfant est accueilli toutes les semaines (mensualisation sur 52 semaines). Le salaire est lissé et la période de congés est, en principe, déjà intégrée à la mensualisation.
- Année incomplète : l’accueil ne couvre pas toute l’année (ex. rythme scolaire). La mensualisation ne porte que sur les semaines travaillées, donc l’indemnité de congés payés s’ajoute au salaire.
Les modalités de versement
Selon la situation, l’indemnité de congés payés peut être versée :
| Modalité | Quand |
|---|---|
| En une seule fois | Généralement en juin |
| Au moment de la prise | Lorsque les congés sont posés |
| Fractionnée | Lors de la prise principale + le solde ensuite |
La modalité retenue doit être claire entre l’employeur et le salarié. Les règles précises figurent dans la convention collective des particuliers employeurs (IDCC 3239) et sur Pajemploi.
⚠️ À savoir : le versement mensuel des 10 % par anticipation est interdit par la convention collective. Ni l’employeur ni le salarié ne peuvent l’imposer. L’indemnité se paie donc en juin, au moment de la prise, ou de façon fractionnée — mais pas lissée chaque mois.
Le montant : toujours le plus favorable
Quelle que soit la date de versement, le montant de l’indemnité reste calculé selon la méthode la plus favorable au salarié :
- règle des 10 % : 10 % de la rémunération brute de la période de référence ;
- maintien de salaire : ce que la salariée aurait perçu en travaillant.
Pour obtenir le montant précis, utilisez le simulateur de congés payés. Pour le salaire mensualisé à déclarer, voir le simulateur Pajemploi.
Article d’information, non officiel. Les modalités exactes de versement doivent être vérifiées sur Pajemploi et Service-Public.fr.